ACCORD
SOUS FORME D'ÉCHANGE DE NOTES VERBALES PORTANT PROROGATION DE L'ACCORD DU 6 OCTOBRE 2009 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU KAZAKHSTAN RELATIF À LA COOPÉRATION EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ, SIGNÉES À ASTANA LES 11 OCTOBRE ET 23 NOVEMBRE 2017
Ambassade de France au Kazakhstan
Astana, le 11 octobre 2017
N° 2017-3181164
L'ambassade de France en République du Kazakhstan présente ses compliments au ministère des Affaires étrangères de la République du Kazakhstan et a l'honneur de l'informer de ce qui suit :
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité, signé à Astana le 6 octobre 2009, est entré en vigueur le 1er décembre 2012 pour une durée de validité de cinq (05) ans, conformément à l'article 10 §1 de l'accord.
Cette ambassade a l'honneur de faire connaître au ministère des Affaires étrangères de la République du Kazakhstan le souhait des autorités françaises de prolonger la validité de cet accord pour une nouvelle période de cinq (05) ans.
Si cette proposition emporte l'agrément des autorités kazakhstanaises, la validité de cet accord sera alors prolongé pour une nouvelle période de cinq (05) ans, à compter du 1er décembre 2017.
Cette ambassade remercie le ministère des Affaires étrangères de la République du Kazakhstan de sa réponse à cette proposition et se tient à sa disposition pour tout élément complémentaire.
L'ambassade de France en République du Kazakhstan saisit cette occasion pour renouveler au ministère des Affaires étrangères de la République du Kazakhstan les assurances de sa haute considération.
Ministère des Affaires étrangères de la République du Kazakhstan
Astana, le 23 novembre 2017
Le ministère des Affaires étrangères de la République du Kazakhstan présente ses compliments à l'ambassade de la République française au Kazakhstan et a l'honneur, en réponse à la note de l'ambassade N° 2017-3181164 du 11 octobre 2017 sur l'accord entre le Gouvernement de la République du Kazakhstan et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité, fait à Astana le 6 octobre 2009, de l'informer de ce qui suit.
Conformément à l'article 10 de l'accord, celui-ci est conclu pour une durée de cinq ans et peut, avec l'accord exprès des parties, être reconduit pour de nouvelles périodes de cinq ans.
A cet égard, la partie kazakhstanaise informe la partie française qu'elle accepte sa proposition de reconduire l'accord pour une nouvelle période de cinq ans.
Le ministère serait reconnaissant à l'ambassade de la République française de bien vouloir accuser réception de la présente note.
Le ministère des Affaires étrangères de la République du Kazakhstan saisit cette occasion pour renouveler à l'ambassade de la République française au Kazakhstan les assurances de sa très haute considération.