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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2017-1760 du 26 décembre 2017 portant publication de l'échange de notes verbales portant dénonciation, en ce qui concerne les Pays-Bas caraïbes, de l'accord des 29 juin et 27 août 2004 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour ce qui est des Antilles néerlandaises relatif à l'échange automatique d'informations concernant les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts, signées à Paris les 2 juin et 7 septembre 2017 (1))

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2017-1760 du 26 décembre 2017 portant publication de l'échange de notes verbales portant dénonciation, en ce qui concerne les Pays-Bas caraïbes, de l'accord des 29 juin et 27 août 2004 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour ce qui est des Antilles néerlandaises relatif à l'échange automatique d'informations concernant les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts, signées à Paris les 2 juin et 7 septembre 2017 (1))


Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.