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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte)


La dernière ligne du tableau n° 2 de l'annexe V de l'arrêté du 21 décembre 2017 susvisé est ainsi modifiée :
1° Les mots : « Emploi des établissements assujettis à la redevance de pollution de l'eau d'origine non domestique » sont remplacés par les mots : « Emploi des établissements assujettis à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique dont les émissions sont analogues à celles émises par un usage domestique de l'eau » ;
2° Dans la colonne « Observations », les mots : « A calculer par mois. Applicable aux activités de sièges sociaux et d'administration générale présentes sur le site des établissements assujettis à la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique pour des activités dont la grandeur caractéristique n'est pas l'emploi » sont remplacés par les mots : « A calculer par mois. Applicable aux emplois identifiés sur la déclaration et non affectés aux codes d'activités polluantes référencées ci-dessus. ».