Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte)


Au huitième alinéa de l'annexe V de l'arrêté du 21 décembre 2017 susvisé, après les mots : « lorsque la grandeur caractérisant l'activité est le nombre d'emplois, celui-ci est égal au nombre d'emplois de l'activité concernée au dernier jour de chaque mois », les mots : « Le nombre d'emplois est obtenu en ajoutant au nombre de personnes directement affectées aux unités de production le nombre de personnes des services généraux de l'établissement travaillant dans l'établissement pour l'activité polluante considérée, comme les équipes de dépannage et d'entretien, les services techniques divers, les services administratifs, les services de gestion des stocks, l'encadrement, y compris les intérimaires, les stagiaires et les personnels des entreprises sous-traitantes lorsque ces dernières contribuent à l'activité considérée. Lorsque les personnes des services généraux de l'établissement sont rattachées à plusieurs activités faisant l'objet de grandeurs caractéristiques distinctes, les emplois correspondants sont répartis proportionnellement aux nombres d'emplois affectés à chaque unité de production » sont supprimés.