Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 14 avril 2017 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l'article L. 572-2 du code de l'environnement)

I. - L'annexe de l'arrêté du 14 avril 2017 susvisé est modifiée comme suit :
Après les mots : « Les Ponts-de-Cé, » sont ajoutés les mots : « Loire-Authion, ».
Les mots : « Le Grand Dijon » sont remplacés par les mots : « Dijon métropole » ;
Le chiffre « 43 » est remplacé par le chiffre « 42 » ;
Les mots : « Communauté d'agglomération de Toulon Provence Méditerranée » sont remplacés par les mots « Toulon-Provence-Méditerranée » ;
II. - L'annexe de l'arrêté du 14 avril 2017 susvisé est complétée par la liste des communes figurant en annexe du présent arrêté.