Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 14 avril 2017 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l'article L. 572-2 du code de l'environnement)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 14 avril 2017 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l'article L. 572-2 du code de l'environnement)
Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 14 avril 2017 susvisé est modifié comme suit : Après le mot : « Marseille, » est ajouté le mot : « Metz, » Après le mot : « Perpignan, » est ajouté le mot : « Poitiers, »