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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2017 fixant les valeurs des coefficients multiplicateurs mentionnés au 3 de l'article 58 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2017 fixant les valeurs des coefficients multiplicateurs mentionnés au 3 de l'article 58 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013)


Pour les années 2018 à 2020, les valeurs des coefficients mentionnés au 3 de l'article 58 de la loi du 29 décembre 2013 susvisée sont fixées conformément au tableau ci-après :


CATÉGORIE

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche)

1,84

Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche

2,53

Autres réacteurs nucléaires, à l'exclusion des réacteurs à faisceaux de neutrons

2,53

Usines de traitement de combustibles nucléaires usés

1,86