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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1757 du 26 décembre 2017 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements et de départements dans la Loire-Atlantique et le Maine-et-Loire)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1757 du 26 décembre 2017 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements et de départements dans la Loire-Atlantique et le Maine-et-Loire)


A l'article 2 du décret susvisé du 25 février 2014, après le mot : « Couffé, » est ajouté le mot : « Freigné, ».
A l'article 21 du décret susvisé du 26 février 2014, le mot : «, Freigné » est supprimé.