Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1756 du 26 décembre 2017 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements et de départements dans la Manche et le Calvados)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1756 du 26 décembre 2017 portant modification des limites territoriales de cantons, d'arrondissements et de départements dans la Manche et le Calvados)


A l'article 26 du décret susvisé du 17 février 2014, les mots : « Pont-Farcy » sont supprimés.
L'article 10 du décret susvisé du 25 février 2014 est ainsi modifié :
1° Après les mots : « Placy-Montaigu, » sont ajoutés les mots : « Pont-Farcy, » ;
2° Le mot : «, Fervaches » est supprimé ;
3° Les mots : «, Tessy-sur-Vire » sont remplacés par les mots : «, Tessy Bocage ».