Article 3 AUTONOME (Décision n° 2017-BO-06 du 23 novembre 2017 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la SARL Pyrénéenne de Télévision pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de Bayonne du service de télévision à vocation locale dénommé TVPI)

La présente décision sera notifiée à la SARL Pyrénéenne de Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.