Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-BO-06 du 23 novembre 2017 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la SARL Pyrénéenne de Télévision pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de Bayonne du service de télévision à vocation locale dénommé TVPI)

Les points principaux de la convention en vigueur dont la révision ou la modification sont demandées par le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux ou par l'éditeur du service concerné sont annexés à la présente décision.