Article 4 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2017 fixant les conditions d'octroi de l'indemnité temporaire de mobilité, instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 aux agents de la Caisse des dépôts et consignations)

Les indemnités mentionnées aux articles précédents sont versées sur une période de référence de trois ans.