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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2017 fixant les conditions d'octroi de l'indemnité temporaire de mobilité, instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 aux agents de la Caisse des dépôts et consignations)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2017 fixant les conditions d'octroi de l'indemnité temporaire de mobilité, instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 aux agents de la Caisse des dépôts et consignations)


En dehors des cas visés à l'article 2, un agent mentionné à l'article 1er peut bénéficier d'une indemnité temporaire de mobilité de 8 000 € lorsqu'il change de résidence administrative pour être affecté sur un emploi :


- dans une direction régionale de la Caisse des dépôts et consignations ;
- dans l'un des services de la Caisse des dépôts se trouvant sur les sites de Bordeaux, Angers, Cholet, Metz ou Blois.