Un agent mentionné à l'article 1er peut bénéficier d'une indemnité temporaire de mobilité de 10 000 € :
- lorsqu'il change de résidence administrative pour être affecté sur un emploi dans l'un des services de la Caisse des dépôts et consignations se trouvant en région Ile de France, dans un territoire d'outre-mer ou dans l'une des communes listées en annexe ;
- ou lorsqu'il quitte un territoire d'outre-mer pour être affecté sur un emploi dans l'un des services de la Caisse des dépôts et consignations se trouvant en France métropolitaine.