Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-C-75 du 19 décembre 2017 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance)

En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société AGPM Vie (SIREN : 330 220 419), dont le siège social est à Toulon Cedex 9 (83086), rue Nicolas-Appert, est agréée pour étendre son activité en France aux opérations relevant des branches suivantes, mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :

- 1. Accidents ;
- 2. Maladie ;
- 21. Nuptialité-Natalité.