Article AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels))

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 2017, M. BASTIDE (Thibaut, Vincent) est nommé notaire à la résidence du Grau-du-Roi (Gard), office créé.