Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Le siège du service de la publicité foncière de Moissac, situé actuellement dans la commune de Moissac, est transféré dans la commune de Montauban (Tarn-et-Garonne).