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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 décembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune de Seux et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2018, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Poix-de-Picardie Quevauvillers, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers d'Amiens Sud-Ouest (Somme).