Article 8 AUTONOME (Arrêté du 18 décembre 2017 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères))

A l'article 6 de l'arrêté du 1er février 2017 susvisé, pour la variété PR45D04, les mots « Ces variétés peuvent être commercialisée jusqu'au 30 juin 2019 » sont supprimés.