Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2015 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d'animaux vivants)

L'annexe de l'arrêté du 12 novembre 2015 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.