Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2015 fixant les caractéristiques du numéro des avis de paiement et les spécifications techniques mentionnées à l'article R. 2333-120-10 du code général des collectivités territoriales)

L'article 2 de l'arrêté du 6 novembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier et au deuxième alinéa, les mots : « et documents » sont supprimés ;
2° Au premier alinéa, après le mot : « Les » sont insérés les mots : « données des » et le mot : « conservés » est remplacé par le mot : « conservées » ;
3° Au dernier alinéa, le mot : « enregistrés » est remplacé par le mot : « enregistrées » et le mot : « répliqués » est remplacé par le mot « répliquées ».