Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2017 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2018)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2017 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2018)


Pour l'année 2018, les concentrations ou manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6, R. 331-18 et R. 331-22 du code du sport sont interdites sur les routes à grande circulation, mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé, selon le tableau annexé au présent arrêté.