L'annexe de l'arrêté du 23 septembre 2015 susvisé est modifiée comme suit :
1° Les dispositions suivantes :
«
CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES (régi par le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006) |
|||
---|---|---|---|
Adjoint technique principal de 1re classe |
10 % |
10 % |
10 % |
Adjoint technique principal de 2e classe |
25 % |
25 % |
25 % |
Adjoint technique de 1re classe |
30 % |
30 % |
30 % |
»,
sont remplacées par les dispositions ainsi rédigées :
«
CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES (régi par le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006) |
|||
---|---|---|---|
Adjoint technique principal de 1re classe |
10 % |
10 % |
11,5 % |
Adjoint technique principal de 2e classe |
25 % |
25 % |
30 % |
Adjoint technique |
30 % |
30 % |
- |
».
2° Les dispositions suivantes :
«
CORPS DES AGENTS DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (régi par le décret n° 69-904 du 29 octobre 1969) |
|||
---|---|---|---|
Agent des systèmes d'information et de communication du 1er groupe |
14 % |
14 % |
14 % |
Agent des systèmes d'information et de communication du 2e groupe |
14 % |
14 % |
14 % |
»,
sont remplacées par les dispositions ainsi rédigées :
«
CORPS DES AGENTS DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (régi par le décret n° 69-904 du 29 septembre 1969) |
|||
---|---|---|---|
Agent des systèmes d'information et de communication du 1er grade |
14 % |
14 % |
10 % |
Agent des systèmes d'information et de communication du 2e grade |
14 % |
14 % |
- |
».