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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2017 portant expérimentation de la régionalisation de la procédure de détermination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2017 portant expérimentation de la régionalisation de la procédure de détermination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur)


Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 20 octobre 2015 susvisé, le préfet du département des Bouches-du-Rhône est l'autorité administrative compétente, s'agissant des demandes d'asile enregistrées par le préfet du département des Bouches-du-Rhône ou par le préfet du département des Alpes-Maritimes, pour procéder, en application de l'article L. 742-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, à la détermination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile.