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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2017-1754 du 25 décembre 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (1))

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2017-1754 du 25 décembre 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense (1))


Le I de l'article 3 de l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 précitée est ainsi modifié :
1° A la fin du premier alinéa du 2°, les mots : « à l'exception des parcs de stationnement qui ne sont pas compris dans ce transfert » sont supprimés ;
2° Le 3° est abrogé.