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Article AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2017 modifiant les montants et plafonds de dépenses des avances de trésorerie pour l'année 2017 des trésoriers militaires relevant du ministère des armées)

Article AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2017 modifiant les montants et plafonds de dépenses des avances de trésorerie pour l'année 2017 des trésoriers militaires relevant du ministère des armées)


ANNEXE
MONTANT DE L'AVANCE DE TRÉSORERIE SOLDE ET PLAFOND ANNUEL DES DÉPENSES AUTORISÉES POUR 2017


TYPE D'AVANCE
de trésorerie

LIBELLE

PROGRAMME

TITRE

AVANCE
DE TRESORERIE
(en €)

PLAFOND DE DEPENSES
autorisées en 2017
(en €) (1)

Solde

Mission « défense »
Soutien de la politique de défense

212

2

9 751 920 000

8 277 630 152

Mission action extérieure de l'État
Action de la France en Europe et dans le monde

105

2

44 810 000

37 338 000

Mission outre-mer
Emploi outre-mer

138

2

118 710 000

98 927 264

Mission sécurité
Gendarmerie nationale

152

2

2 400 000

2 000 000

Mission sécurité civile
Intervention des services opérationnels

161

2

39 570 000

32 978 800

Mission Ecologie
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

217

2

11 160 000

9 300 000

Total ATS

9 968 570 000

8 458 174 216


(1) Par programme, la dépense peut dépasser le montant du plafond fixé dans la présente colonne, dans la limite des crédits disponibles sur le titre 2.