Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2017 pris pour le ministère des armées en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2018)

Article AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2017 pris pour le ministère des armées en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2018)


ANNEXES
ANNEXE 1
MONTANT DE L'AVANCE DE TRÉSORERIE ACTIVITÉ DES FORCES ET PLAFOND ANNUEL DES DÉPENSES AUTORISÉES POUR 2018


TYPE D'AVANCE DE TRESORERIE
LIBELLE
PROGRAMME
TITRE
Avance
de trésorerie
du 1er janvier au 31 décembre 2018
(en €)
Plafond de dépenses
autorisées en 2018
(en €)

Activité des forces
Mission anciens combattants, mémoire
et liens avec la nation

Liens entre la nation et son armée
167
hors titre 2
5 650
22 400

Mission défense

Environnement et prospective de la politique de défense
144
hors titre 2
2 423 550
9 694 400

Equipement des forces
146
hors titre 2
4 250
17 200

Préparation et emploi des forces
178
hors titre 2
6 126 350
24 505 200

Soutien de la politique de défense
212
hors titre 2
47 800
191 200

Mission outre-mer

Emploi outre-mer
138
hors titre 2
107 400
429 600

Total ATAF du 1er janvier au 31 décembre 2018
8 715 000
34 860 000