Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1749 du 22 décembre 2017 pris en application de l'article L. 2333-57 du code général des collectivités territoriales relatif aux casinos installés à bord des navires de commerce transporteurs de passagers battant pavillon français)

Au premier alinéa de l'article D. 2333-82-2 du code général des collectivités territoriales, les mots : « des articles L. 321-1 et suivants » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 321-1 ».