Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2017 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes)

Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes relatifs au régime d'assurance vieillesse complémentaire des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes.