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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des bénéficiaires des financements assurés par le fonds national pour la démocratie sanitaire et les montants des sommes qui leur sont versées au titre de 2017)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des bénéficiaires des financements assurés par le fonds national pour la démocratie sanitaire et les montants des sommes qui leur sont versées au titre de 2017)


En application du 2° du III et du IV de l'article L.221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant maximal des sommes versées aux associations d'usagers du système de santé agréées au niveau national au titre des actions de formation de base et des indemnités des représentants d'usagers ayant participé à ces formations est fixé, pour 2017, à :
1° 197 735 € pour l'Union nationale des associations agréées du système de santé ;
2° 25 100 € pour l'Association des accidentés de la vie ;
3° 31 046 € pour Consommation, Logement, Cadre de Vie ;
4° 12 620 € pour l'Union nationale des associations familiales ;
5° 18 941 € pour Actif Santé.