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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des bénéficiaires des financements assurés par le fonds national pour la démocratie sanitaire et les montants des sommes qui leur sont versées au titre de 2017)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des bénéficiaires des financements assurés par le fonds national pour la démocratie sanitaire et les montants des sommes qui leur sont versées au titre de 2017)


En application du 1° du III et du IV de l'article L.221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant maximal de la somme versée à l'Union nationale des associations agréées du système de santé au titre son fonctionnement et de ses activités, est fixé, pour 2017, à 3 801 567 €.