Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense)


Après la ligne relative au CHSCT de base de défense d'Evreux à l'annexe mentionnée à l'article 4 de l'arrêté du 11 décembre 2014 susvisé, il est créé une ligne relative au CHSCT de base de défense de Gap rédigée ainsi qu'il suit :


CHSCT DE BASE DE DEFENSE
NOMBRE DE SIEGES
REPARTITION

Titulaires
Suppléants

Gap
3
3
2 sièges de titulaire et 2 sièges de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense).
1 siège de titulaire et 1 siège de suppléant pour la fédération syndicale Force ouvrière de la défense des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO défense).