ANNEXE 6
RELATIVE AUX SOUTIENS DANS LE CADRE DE LA REP PAPIERS GRAPHIQUES
Détail des soutiens financiers (en €) pour l'ensemble des collectivités en contrat avec l'éco-organisme :
- soutien au titre du recyclage tel que prévu au chapitre relatif aux relations avec les collectivités territoriales du cahier des charges pris en application des articles L. 541-10 et L. 541-10-1 du code de l'environnement, détaillé par standards éligibles ;
- soutien de majoration à la performance environnementale et technico-économique tel que prévu au chapitre relatif aux relations avec les collectivités territoriales du cahier des charges pris en application des articles L. 541-10 et L. 541-10-1 du code de l'environnement ;
- soutien dans le cadre des mesures d'accompagnement, aide à l'investissement, tel que prévu au chapitre relatif aux relations avec les collectivités territoriales du cahier des charges pris en application des articles L. 541-10 et L. 541-10-1 du code de l'environnement ;
- soutien à la valorisation organique (compostage/méthanisation) pour les collectivités ultramarines tel que prévu au chapitre relatif aux actions spécifiques à l'outre-mer du cahier des charges pris en application des articles L. 541-10 et L. 541-10-1 du code de l'environnement.