ANNEXE 5
RELATIVE AUX SOUTIENS DANS LE CADRE DE LA REP EMBALLAGES MÉNAGERS
Détail des soutiens financiers (en €) pour l'ensemble des collectivités en contrat avec l'éco-organisme :
- les soutiens du barème F tels que précisés en annexe relative au barème aval du cahier des charges pris en application des articles L. 541-10, R. 543-58 et R. 543-59 du code de l'environnement. Les soutiens pour lesquels il existe un barème différencié en fonction des matériaux sont détaillés par matériaux.
- sommes versées dans le cadre du soutien à la transition tel que prévu au chapitre relatif aux relations avec les collectivités territoriales du cahier des charges pris en application des articles L. 541-10, R. 543-58 et R. 543-59 du code de l'environnement.
- sommes versées dans le cadre des mesures d'accompagnement : accompagnement dans le cadre de l'extension des consignes de tri et autres mesures exceptionnelles d'accompagnement, tel que prévu au chapitre relatif aux relations avec les collectivités territoriales du cahier des charges pris en application des articles L. 541-10, R. 543-58 et R. 543-59 du code de l'environnement.
- coûts des actions spécifiques à l'outre-mer tel que prévu au chapitre relatif aux actions spécifiques à l'outre-mer du cahier des charges pris en application des articles L. 541-10, R. 543-58 et R. 543-59 du code de l'environnement :
- soutien aux programmes d'action territorialisés ;
- coûts nets liées à la garantie de reprise par l'éco-organisme dans les territoires ultramarins : ensemble des charges de transport de l'éco-organisme moins les recettes ventes des matériaux, détaillé par matériaux ;
- coûts nets liées au pourvoi : ensemble des charges de collecte, tri, transport de l'éco-organisme dans les territoires en pourvoi auxquelles sont soustrait les recettes des ventes des matériaux ;
- soutien au transport, tel que prévu au chapitre relatif aux relations avec les acteurs de la reprise et du recyclage du cahier des charges pris en application des articles L. 541-10, R. 543-58 et R. 543-59 du code de l'environnement, détaillé par matériaux ;
- soutien en cas de prix de reprise négatif, tel que prévu au chapitre relatif aux relations avec les acteurs de la reprise et du recyclage du cahier des charges pris en application des articles L. 541-10, R. 543-58 et R. 543-59 du code de l'environnement, détaillé par matériaux.