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Article AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2017 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'emballages ménagers, et de la filière des papiers graphiques)

Article AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2017 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'emballages ménagers, et de la filière des papiers graphiques)


ANNEXE 3
RELATIVE AUX STANDARDS PAPIERS GRAPHIQUES


Nomenclature des standards relatifs aux papiers graphiques :


- standard papiers cartons en mélange à trier ;
- standard papiers cartons mêlés triés ;
- standard à désencrer ;
- standard bureautique.