Données relatives aux quantités entrantes et sortantes des installations de tri.
Avant le 31 mars de chaque année, l'opérateur privé ou public d'installation de tri déclare à l'Agence :
1° Le tonnage par collectivité de déchets entrants sur les centres de tri selon les types de flux de collecte tels que définis en annexe 4 au présent arrêté ;
2° Le tonnage sortant par standards emballages et par standards relatifs aux papiers graphiques tels que définis en annexe 3 au présent arrêté pour les déchets de papiers ;
3° La destination des standards emballages et des standards relatifs aux papiers graphiques en précisant le repreneur :
a) Le tonnage ;
b) Le n° SIRET ou autre identifiant pour les sites à l'étranger ;
c) La raison sociale ;
d) L'adresse ;
e) Le code postal ;
f) La ville ;
g) Le pays ;
4° Le tonnage de refus de tri et la destination de ces refus :
a) Le type de traitement ;
b) Le n° SIRET ou autre identifiant pour les sites à l'étranger ;
c) La raison sociale ;
d) L'adresse ;
e) Le code postal ;
f) La ville ;
g) Le pays ;
5° Le tonnage d'éventuels sortants autres que ceux mentionnés ci-dessus et la destination de ces tonnages :
a) Le n° SIRET ou autre identifiant pour les sites à l'étranger ;
b) La raison sociale ;
c) L'adresse ;
d) Le code postal ;
e) La ville ;
f) Le pays.