Modification ou annulation de l'enregistrement.
Chaque fin de trimestre, chaque éco-organisme agréé communique pour le compte de ses metteurs en marché adhérents, les données d'enregistrement actualisées les concernant, en faisant apparaître distinctement les metteurs sur le marché ayant résilié leur contrat avec l'éco-organisme agréé et les metteurs sur le marché ayant cessé d'être metteurs sur le marché et dont l'enregistrement doit être annulé.
Pour la première année d'agrément, l'éco-organisme transmet la liste des adhérents en contrat avec lui, dès le lendemain de l'entrée en vigueur de son agrément.
Le metteur sur le marché (cas uniquement pour la filière des emballages ménagers) ayant un système individuel approuvé informe l'Agence de toute modification des informations visées à l'article 3 du présent arrêté au plus tard dans le mois qui suit la mise en œuvre de cette modification.
Il l'informe également lorsqu'il cesse d'être metteur sur le marché aux fins d'annulation de son enregistrement.