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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire)


L'arrêté du 20 avril 2012 susvisé est ainsi modifié:
1° Le S du III de l'article 1er est complété par les dispositions suivantes : « Il ne peut être procédé au renouvellement du permis de conduire national ou à la délivrance du permis de conduire international si l'usager a fixé sa résidence normale hors de France à la date de sa demande, à l'exception du renouvellement, hors de l'Espace économique européen, du titre perdu, volé ou détérioré pour lequel une demande est déposée dans un délai d'un an maximum. » ;
2° Le D du II de l'article 2 est ainsi modifié :
Au 7e alinéa, après les mots : « L'accompagnateur », sont insérés les mots : «, qu'il soit professionnel ou non, ».
Le 8e alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Il accompagne les candidats, établit leur ordre de passage et veille à ce qu'ils conservent une attitude correcte vis-à-vis de l'examinateur avant, pendant et après l'examen. »
3° L'annexe VI est remplacée par l'annexe VI figurant en annexe au présent arrêté.