Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne, ni à l'Espace économique européen)

Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « à l'article R. 222-1 du code de la route », sont remplacés par les mots : « au III de l'article R. 221-1 du code de la route ».