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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2017-1744 du 22 décembre 2017 portant changement du nom de communes)

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2017-1744 du 22 décembre 2017 portant changement du nom de communes)


Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.