Sénat
Session ordinaire de 2017-2018
Rectificatif aux documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 19 décembre 2017
Dépôt d'un rapport d'information
N° 180 (2017-2018). - Rapport d'information de Mme Dominique ESTROSI SASSONE, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur la place des investisseurs institutionnels dans le marché locatif résidentiel.
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 21 décembre 2017
Dépôt d'une
proposition de loiN° 202 (2017-2018). - Proposition de loi de M. Roland COURTEAU tendant à favoriser la conciliation de l'engagement de sapeur-pompier volontaire avec l'exercice d'une activité professionnelle, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Dépôt d'une proposition de résolution en application de l'
article 34-1 de la constitutionN° 201 (2017-2018). - Proposition de résolution de M. Roland COURTEAU en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à revaloriser le régime de retraite des sapeurs-pompiers volontaires.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 22 décembre 2017
N° 180. - Rapport d'information de Mme Dominique ESTROSI SASSONE, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur les investisseurs privés et institutionnels dans le logement locatif.
N° 199. - Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.