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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 novembre 2017 relatif aux instituts et écoles internes de l'université de Lorraine)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 novembre 2017 relatif aux instituts et écoles internes de l'université de Lorraine)


L'article 14 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
I.-Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Les autres instituts, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Ils sont créées dans établissements suivants »
II.-Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« I.-Universités : ».
III.-Il est ajouté les alinéas suivants :
« II.-Grands établissements :
« 1° Université de Lorraine :
« a) Centre universitaire européen,
« b) Institut européen de cinéma et d'audiovisuel,
« c) Institut supérieur franco-allemand de techniques, d'économie et de sciences (ISFATES). ».