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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 novembre 2017 relatif aux instituts et écoles internes de l'université de Lorraine)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 novembre 2017 relatif aux instituts et écoles internes de l'université de Lorraine)


L'article 4 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
I.-Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Les instituts du travail, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies aux articles L. 713-9 et D. 713-12 à D. 713-16. Ils sont créés dans les établissements suivants : ».
II-Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« I.-Universités : »
III.-Il est ajouté les alinéas suivants :
« II.-Grands établissements :
« 1° Université de Lorraine :
« a) Institut régional du travail ».