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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


Après l'article 2 des arrêtés du 21 juillet 2017, du 19 septembre 2017 et du 18 octobre 2017 susvisés, il est inséré un article 2 bis ainsi rédigé :


« Art. 2 bis. - Les dispositions de l'article précédent ne s'appliquent pas au département de Paris. »