Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

L'article 1er de l'arrêté du 19 septembre 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - Il est créé un service départemental chargé de l'enregistrement Paris Saint-Sulpice ».