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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget)


Après le vingt-neuvième alinéa du II de l'article 3, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Il participe au pilotage du programme “ fonds pour la transformation de l'action publique ” avec le bureau “ politique budgétaire ” de la première sous-direction. »