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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget)


Après le cinquième alinéa du II de l'article 2, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Il assure le secrétariat du fonds pour la transformation de l'action publique, programme dont le directeur du budget est responsable, et en assure le pilotage avec le bureau “ performance de la dépense publique et de la fonction financière ” de la deuxième sous-direction. »