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Article 82 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière)

Données brutes

Article 82 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière)

Le décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire est ainsi modifié :
1° Dans le tableau figurant à l'article 1er, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 » ;
2° A l'article 3 :
a) La deuxième ligne du premier tableau figurant à l'article 3 est remplacée par la ligne suivante :

b) La vingtième ligne du premier tableau est remplacée par la ligne suivante :

c) La cinquante-deuxième ligne du premier tableau est remplacée par la ligne suivante :

d) Dans le deuxième tableau, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er janvier 2019 » ;
3° La deuxième ligne du tableau figurant à l'article 4 est remplacée par la ligne suivante :

4° A l'article 5 :
a) La deuxième ligne du tableau est remplacée par la ligne suivante :

b) La cinquante-troisième ligne est remplacée par la ligne suivante :