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Article 69 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière)

Article 69 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-1737 du 21 décembre 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire de divers corps, cadres d'emplois et emplois de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale, et de la fonction publique hospitalière)


La première ligne du tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2017-1355 du 18 septembre 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs est remplacée par la ligne suivante :


GRADES
ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS
à compter du 1er septembre 2017

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020