La première ligne du tableau figurant à l'article 1er du décret n° 2017-419 du 27 mars 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs de travaux d'art est remplacée par la ligne suivante :
GRADES ET ÉCHELONS |
INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017 |
INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019 |
INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020 |
INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2021 |